Centre canadien pour l'éthique dans le sport

Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) et le Comité olympique canadien (COC) travaillent à la conception d’une politique unifiée pour aider le système sportif canadien à prévenir et à contrecarrer les tentatives de manipulations sportives au pays.

Il y a plus de deux ans maintenant, le COC et le CCES se sont associés pour élaborer une politique-cadre qui pourrait aider la communauté sportive à prendre en main la manipulation de compétitions, une menace grandissante. En a découlé un projet pilote, réalisé avec six ONS (badminton, basketball, curling, racquetball, squash, soccer), qui visait à appliquer la politique pendant une période donnée. L’idée était de recueillir sur le terrain les impressions des milieux sportifs et des personnes concernées (comme les athlètes) quant à l’application de la politique et d’en tirer des apprentissages.

À partir du projet pilote, le COC et le CCES ont peaufiné la politique-cadre pour en faire un ensemble de règlements nationaux unifiés grâce auquel la communauté sportive pourrait affronter l’enjeu visé. Ces règlements seraient administrés par le CCES et accompagnés d’un programme de formation complet Il s’agirait d’un programme facultatif et évolutif en fonction des besoins croissants de la communauté sportive. Des ONS, des OSM, des athlètes et des instances gouvernementales ont formé un groupe de travail* pour concevoir un programme national contre la manipulation de compétitions. 

À l’issue de nombreuses rencontres, et avec le soutien d’Adam Klevinas comme conseiller juridique, le groupe a finalisé une première version provisoire du Programme canadien pour la prévention de la manipulation de compétitions (PCPMC).

Cette première version provisoire établit des règles et une description claire des infractions possibles, dans l’objectif de contrecarrer les tentatives d’influence indue sur des compétitions sportives. Le tout s’appuie sur un schéma cohérent d’application et d’imposition de sanctions et sur une sensibilisation robuste; toutes les personnes assujetties au PCPMC devront suivre chaque année une formation en ligne. Le programme est également conforme en tous points au code du CIO sur la prévention des manipulations de compétitions.

À l’heure actuelle, la première version provisoire du PCPMC ne prévoit pas de financement ou de ressources pour sa mise en œuvre. Une fois finalisé, le programme sera mis à disposition des organismes de sport intéressés, qui pourront l’adopter sur une base volontaire avec le financement nécessaire.

Nous invitons toute la communauté sportive canadienne à nous faire part de ses commentaires de façon spontanée tout au long du processus de consultation, notamment lors des webinaires offerts par le CCES et le COC en avril et en mai ou lors des événements régionaux. Le CCES contactera prochainement les ONS et OSM de Calgary, Ottawa et Toronto afin de planifier des rencontres aux dates indiquées ci-dessous.

Calendrier des consultations (2024)

• 17 avril : Début de la période de consultation et diffusion de la première version préliminaire du PCPMC
• 25 avril : Webinaire 1 (anglais) – Inscrivez-vous
• 25 avril : Webinaire 2 (français) – Inscrivez-vous
• 15 mai : Webinaire 3 (anglais) – Inscrivez-vous
• 8 mai : Occasion d’implication régionale – Calgary
• 16 mai : Occasion d’implication régionale – Ottawa
• 21 mai : Occasion d’implication régionale – Toronto
• 31 mai : Fin de la période de consultation
• 20 juin : Début de l’adoption possible du PCPMC

Nous voulons vous entendre!

Le CCES valorise l’expérience et le point de vue des membres de la communauté sportive. Nous vous invitons donc à vous exprimer tout au long des périodes de consultation. Si vous avez des commentaires ou des questions sur le PCPMC, écrivez à [email protected].

Références

• Programme canadien pour la prévention de la manipulation de compétitions (PCPMC), première version préliminaire
• Document explicatif du PCPMC
• Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations des compétitions (code du CIO)
• Sanction des manipulations de compétitions par les organisations sportives – Lignes directrices du CIO

* Le groupe de travail rassemblait des représentantes et représentants des organisations suivantes :

• AthlètesCAN
• Badminton Canada
• Canada Basketball
• Canada Soccer
• CCES
• Comité olympique canadien (COC)
• Curling Canada
• Hockey Canada
• Nordiq Canada
• Racquetball Canada
• Patinage de vitesse Canada
• Sport Canada
• Squash Canada