Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques

Les athlètes peuvent souffrir de maladies ou de troubles qui les obligent à prendre des médicaments. Cependant, si cette médication figure sur la Liste des interdictions de l’Agence mondiale antidopage (AMA), l’athlète doit faire une demande d’Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) pour être autorisé à la prendre.

Qui doit faire une demande d’exemption médicale?

Là est la question. Les règles et exigences varient selon le sport et le niveau de compétition de l’athlète. L’Assistant exemption médicale est le meilleur moyen de déterminer quand un athlète doit présenter une demande d’AUT et à quel organisme il doit le faire.

Les athlètes assujettis à des contrôles du dopage doivent connaître les exigences en matière d’AUT qui s’appliquent à eux. Il leur appartient d’informer leur médecin qu’ils sont assujettis à des règles antidopage et de collaborer avec lui pour :

  • déterminer le statut de tout médicament prescrit à l’aide du site DRO Global;
  • si la substance ou la méthode est interdite, discuter de solutions de rechange potentielles;
  • s’il n’y a pas de solution de rechange permise convenable, faire une demande d’AUT (voir « Comment faire une demande d’AUT » ci-dessous).
En quelles circonstances le CCES accorde-t-il une AUT?

L’autorisation n’est pas automatique. Pour que le CCES approuve une demande d’AUT, les trois conditions suivantes doivent être remplies :

  • la substance ou la méthode interdite faisant l’objet de la demande est essentielle au traitement d’un état pathologique aigu ou chronique, de sorte que l’athlète subirait une altération significative de sa santé en son absence;
  • l’utilisation de la substance ou de la méthode ne produirait aucune amélioration supplémentaire de la performance autre que celle qui pourrait être attendue d’un retour à un état de santé normal après le traitement d’une condition médicale légitime;
  • il n’existe pas de solution de rechange thérapeutique autorisée et efficace pouvant se substituer à la substance ou à la méthode.

Quelques exemples :

  • l’insuline pour le traitement du diabète de type 1 (diabète sucré);
  • un inhalant béta-2 agoniste, tel que la terbutaline, pour le traitement de l’asthme;
  • le méthylphénidate pour le traitement du TDA ou du TDAH.
Pour plus de renseignements sur les AUTs :

FAQ

Comment puis-je faire une demande d’AUT?

  • Utilisez l’Assistant exemption médicale pour déterminer quelles sont les exigences à satisfaire pour en obtenir une et télécharger la liste des critères ainsi que les formulaires requis.
  • Demandez à votre médecin de vous aider à remplir le formulaire de demande d’AUT et de vous fournir les pièces justificatives nécessaires pour prouver que votre historique médical répond aux critères. Les frais médicaux liés à la demande d’AUT (enquêtes supplémentaires, examens, examens par imagerie, etc.) sont à votre charge.
  • Le CCES accuse habituellement réception d’une demande d’AUT par courriel dans les deux jours ouvrables. Si vous n’avez pas reçu de confirmation de réception passé ce délai, veuillez communiquer avec le CCES.
  • Une demande incomplète vous sera retournée et vous devrez la soumettre à nouveau.
  • L’évaluation d’une demande d’AUT complète prend habituellement entre 21 et 30 jours à compter de sa réception.
  • Le CCES communique avec vous (ou votre personne désignée) pour vous informer de sa décision, ou si d’autres renseignements s’avèrent nécessaires.
  • Conservez une copie de votre demande et de votre dossier médical dans vos dossiers.

Qu’est-ce qu’une AUT rétroactive?

Dans la plupart des cas, il faut faire une demande d’AUT au moins 30 jours AVANT le début du traitement. Selon les règlements du Programme canadien antidopage (PCA), dans certaines circonstances précises, un athlète peut présenter une demande APRÈS le début de son traitement. Il s’agit alors d’une AUT rétroactive. 

Les circonstances suivantes justifient le dépôt d’une demande d’AUT rétroactive :

  • Vous nécessitiez un traitement aigu ou d’urgence.
  • Vous avez manqué de temps pour soumettre vous demande d’AUT (ou recevoir votre réponse) avant le prélèvement de l’échantillon, ou vous étiez dans l’impossibilité de le faire en raison de circonstances exceptionnelles.
  • Selon les règles du Programme canadien antidopage (PCA), vous n’aviez pas à faire une demande d’AUT au CCES avant le prélèvement de l’échantillon.
  • Vous utilisez une substance ou une méthode interdite à des fins thérapeutiques, mais vous ne participez pas à des compétitions nationales ou internationales telles que définies par votre fédération internationale ou le PCA (vous ne faites pas partie du Groupe national d’athlètes [GNA] du CCES et vous ne participez pas à des compétitions internationales).
  • Vous avez obtenu un résultat de contrôle positif après avoir utilisé hors compétition une substance seulement interdite en compétition (ex. : des glucocorticoïdes).

Si vous devez demander une AUT rétroactive, veuillez prendre note que :

  • un athlète faisant partie du GNA du CCES ou b) participant à un événement international doit soumettre sa demande d’AUT rétroactive dès que possible après la première utilisation de la substance ou de la méthode interdite; 
  • un athlète ne faisant pas partie du GNA du CCES et b) ne participant pas à un événement international n’est pas tenu de soumettre sa demande d’AUT rétroactive avant d’avoir subi un contrôle du dopage.

Que devrais-je faire en cas d’urgence ou pendant la phase aiguë d’un traitement?

Rien n’est plus important que votre santé et votre sécurité. Les décisions concernant votre plan de traitement devraient être prises en collaboration avec votre médecin. Une fois votre traitement déterminé, consultez l’Assistant exemption médicale pour connaître les exigences liées à l’obtention d’une exemption médicale et pour télécharger le formulaire de demande d’exemption s’il y a lieu.

Que dois-je faire si je subis une opération?

Avant l’opération, demandez à votre médecin de vous fournir la liste des médicaments qui seront utilisés. Consultez ensuite l’Assistant exemption médicale pour connaître les exigences liées à l’obtention d’une exemption médicale et pour télécharger le formulaire de demande d’exemption s’il y a lieu.

Que devrais-je faire si mon niveau de compétition change?

Le CCES accorde une AUT selon les règles du Programme canadien antidopage, qui est uniquement valide au Canada, à moins qu’il en soit stipulé autrement dans les règles antidopage de votre fédération internationale (FI). Si, à tout moment, vous faites partie du groupe ciblé enregistré (GCE) de votre fédération internationale ou prenez part à une compétition internationale, vous devez satisfaire aux exigences propres aux AUT de votre FI. Vous devriez communiquer avec le CCES pour déterminer si l’AUT du CCES est valide pour une compétition internationale.

Que faire si l’on m’inscrit à un groupe ciblé?

Si, à tout moment, vous êtes inscrit au CGE ou au GNA du CCES, au CGE de votre fédération internationale ou si vous prenez part à une compétition internationale, il vous incombe de respecter les exigences applicables. Il peut être difficile de savoir quand demander une AUT et à quelle organisation présenter sa demande. Nous vous recommandons fortement de consulter l’Assistant exemption médicale pour connaître les exigences qui s’appliquent à vous.

Combien de temps mon AUT est-elle valide?

Une AUT délivrée par le CCES est valide pendant la durée du traitement prescrit par le médecin, jusqu’à un maximum de quatre ans. Il existe certaines exceptions décrites dans la liste des critères médicaux jointe à votre formulaire de demande. Il vous appartient de connaître la date d’expiration de votre AUT et de demander un renouvellement, au besoin.

Comment puis-je renouveler mon AUT?

Les AUT ont une date d’expiration. Si vous devez toujours utiliser la substance ou la méthode interdite après cette date, il vous incombe de demander une nouvelle AUT. Dans sa lettre d’approbation, le CCES liste les documents médicaux requis pour les demandes subséquentes. Nous recommandons fortement que vous demandiez un renouvellement AVANT l’expiration de votre AUT actuelle.

Que faire si ma demande est refusée?

Selon les règlements du PCA, vous pouvez porter la décision en appel. Dans sa lettre, le CCES présente les motifs de la décision rendue et la marche à suivre pour la porter en appel.

Où puis-je me procurer un formulaire de demande d’AUT?

Nous vous recommandons fortement de consulter l’Assistant exemption médicale pour connaître les exigences qui s’appliquent à vous.

Si vous connaissez déjà ces exigences, vous pouvez télécharger votre formulaire sans attendre.