Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) vous invite à consulter son site Internet.  Le site Internet du CCES est un service offert aux collectivités canadiennes et internationales ainsi qu’aux internautes.  Les conditions énumérées dans le présent avis et toutes les lois applicables régissent l’accès au site du CCES ainsi que son utilisation. Le CCES se réserve le droit de modifier ces conditions périodiquement en mettant à jour les renseignements donnés dans le présent avis.

Acceptation des conditions

Le CCES vous offre un site que vous pouvez parcourir pour en connaître le contenu et au sein duquel vous pouvez interagir avec d’autres personnes afin de vous éduquer, de vous informer, de vous divertir et/ou de communiquer avec le CCES.  Cette offre est expressément subordonnée à l’acceptation des présentes conditions.  Ce document constitue l’entente complète qui vous lie au CCES en ce qui concerne l’accès au site Internet du CCES; il prime sur tout autre avis et/ou entente préalable.

Limitation de liabilité

Vous reconnaissez que, bien que le CCES tente le plus possible de s’assurer que tous les renseignements figurant sur le site Internet du CCES sont exacts et à jour, il ne garantit en aucun cas leur exactitude; vous reconnaissez que vous utilisez les renseignements figurant sur le site Internet du CCES à vos propres risques. Le CCES ne sera pas responsable de toute perte directe ou indirecte attribuable à l’accès au site et/ou à son utilisation, de l’incapacité à accéder au site et/ou à l’utiliser ou de tout renseignement erroné ou incomplet figurant sur le site Internet du CCES.  Si cela s’avère nécessaire, communiquez avec le CCES pour l’aviser de tout renseignement trouvé, ou non trouvé, sur le site Internet du CCES.

Contributions des tierces parties

Dans l’ensemble du site Web du CCES, nombreuses sont les possibilités, de la part de tierces parties, de contributions à l’information qui est mise à la disposition des lecteurs et des usagers du site Web. Les documents fournis par des tiers ne reflètent pas nécessairement les opinions, les points de vue ou les positions du CCES sur quelque sujet que ce soit, mais sont affichés sur le site Web dans le but de faire connaître une variété de perspectives dans l’espoir de susciter la discussion au sein de la communauté sportive. 

Droit d'auteur et marques

Vous reconnaissez que l’ensemble du contenu du site Internet du CCES est protégé par la loi sur le droit d’auteur et que le CCES est propriétaire ou titulaire de tous les droits d’auteur des documents présentés sur le site Internet du CCES.  À titre de propriétaire des droits d’auteur, le CCES se réserve tous les droits relatifs au site Internet du CCES et interdit complètement toute distribution, exposition, reproduction, adaptation, retransmission, modification et vente de tout document protégé par des droits d’auteur figurant sur le site Internet du CCES, à moins que le CCES ne l’ait autorisé formellement par écrit.

Vous reconnaissez que, à titre de propriétaire de tous ses logos et ses marques, le CCES se réserve tous les droits relatifs au site Internet du CCES.

Vous êtes informé que toutes les images représentant des personnes et/ou des lieux et/ou des événements sont utilisées légitimement par le CCES et que toute utilisation abusive de ces images est interdite. Une fois de plus, l’utilisation des images peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, des marques de commerce, des droits liés à la vie privée, la publicité et la personnalité juridique, la diffamation et/ou l’obscénité, des règlements relatifs aux communications ainsi que d’autres dispositions légales.

Le CCES vous rappelle qu’il surveille et applique ses droits de façon rigoureuse en utilisant tous les moyens mis à sa disposition par la loi.

Langage

Le CCES s'engage à faire en sorte que les éléments d'information dans ce site web soient disponibles en français et en anglais. Cependant, les liens vers les sites web ne relevant pas du CCES sont offerts à titre gracieux seulement. Les éléments d'information provenant de ces liens externes ne peuvent être consultés que dans la ou les langues employées dans ces sites web.