Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) est un organisme de règlement des différends sportifs intervenant au sein de la communauté sportive amateur du Canada. Le programme national ADRsportRED a été inauguré en janvier 2002 et il est administré par le CCES en partenariat avec Sport Canada, le Comité canadien olympique, AthlètesCAN et les Jeux du Commonwealth. Le 1er avril 2004, le programme ADRsportRED a été établi au CRDSC, son emplacement permanent.

Le programme ADRsportRED est moins coûteux et il permet de résoudre les conflits plus rapidement et avec plus d’efficacité que ne le font les tribunaux. Des médiateurs d’expérience ayant bénéficié d’une formation et possédant des connaissances de l’organisation sportive dans son ensemble rendent des décisions sans appel liant les parties.

Le programme ADRsportRED repose sur le modèle appliqué par le Tribunal arbitral du sport reconnu à l’échelle internationale et il comporte un processus d’arbitrage indépendant ainsi qu’un Secrétariat des différends qui administre les audiences. Le centre de ressources aide les athlètes et la collectivité sportive à retirer le meilleur de l’ADRsportRED. Le tout comprend un référentiel des décisions d’arbitrage disponibles dans les deux langues officielles et une variété de trousses de renseignements. Téléchargez le code du CRDSC.

Pour en savoir davantage sur le CRDSC, veuillez visiter son site Web à www.sdrcc.ca.