Le Programme canadien antidopage (PCA) désigne l’ensemble des règles qui, au Canada, régissent le contrôle du dopage. Conforme au Code mondial antidopage et à tous les standards internationaux, le PCA énonce les modalités d’application du programme canadien et explique en détail le processus de gestion des résultats. Il énonce par ailleurs le standard en matière d’éducation à suivre pour la promotion au Canada du sport fondé sur les valeurs. Le PCA énonce par ailleurs le standard à suivre en matière d’éducation pour promouvoir au Canada le sport fondé sur les valeurs.
En 2010, le PCA sera révisé pour s’assurer que son contenu demeure conforme aux changements récents apportés au Code.
Le Programme canadien antidopage en vigueur et la version 3.0, le 1er mars 2011.
Révision des règles antidopage et consultation
Il revient au Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) de préparer la position nationale du Canada sur la révision complète des règles antidopage. Vos rétroactions sont primordiales pour cet important processus. L’Agence mondiale antidopage a entrepris une consultation échelonnée sur un an sur le Code mondial antidopage et les Standards internationaux, entrés en vigueur il y a huit ans, et qui ont donné lieu à l’harmonisation des efforts antidopage dans tous les pays et tous les sports.
Nous avons lancé un appel à la communauté sportive canadienne pour l’inviter à participer à une consultation internationale sur la révision des règles antidopage. Cet appel a été entendu! Quelque 69 personnes représentant des organismes nationaux de sport et le grand public ont pris le temps de remplir notre questionnaire de sondage. L’ensemble des réponses et commentaires recueillis ont été analysés et pris en compte dans la position canadienne qui a été soumise à l’Agence mondiale antidopage (AMA). Nous vous sommes grandement reconnaissants de votre engagement à renforcer la lutte contre le dopage au nom des athlètes du monde entier.
Cet exercice marque la conclusion de la première phase de consultation sur le Code mondial antidopage. Au cours de l’été 2012, le CCES diffusera d’autres communications sur ce processus de révision. Il est à noter que la nouvelle version du Code et du Programme canadien antidopage issue de ce processus de consultation entrera en vigueur en janvier 2015.
Histoire des révisions
Section 1 : Principes généraux
Des modifications profondes seront apportées en 2011 à la Politique canadienne contre le dopage dans le sport, la politique fédérale à laquelle souscrivent les provinces et les territoires et qui délimite le contexte et le cadre juridique dans lequel s’inscrit la lutte antidopage au Canada. Les renvois aux parties de la politique qui seront supprimées de la politique, seront intégrées dans le PCA (règlements 1.0-1.3).
Les principaux rôles et responsabilités des athlètes ou d’autres personnes, y compris le personnel d’encadrement des athlètes, seront davantage détaillées (règlements 1.0-1.3, 1.7-1.8).
Section 5 : Règlements relatifs aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) et règlements visant l’évaluation du dossier médical
Le processus a changé pour les athlètes qui se sont vu prescrire un médicament interdit pour des raisons médicales fondées. Une groupe d'athlètes doivent obtenir une AUT avant de pouvoir faire usage d’une substance ou d’une méthode interdite dans le sport. Le restant des athlètes peut avoir accès à un processus d’évaluation de leur dossier médical rétroactif advenant qu’ils ont à subir un contrôle de dopage. Cette approche vise à définir clairement qui requiert une AUT avant la tenue d’une compétition et qui peut satisfaire aux exigences antidopage sous réserver de se faire suivre par un médecin autorisé à exercer sa profession.
Section 6 : Règlements sur le contrôle du dopage
Les lignes directrices opérationnelles de l’AMA pour le Passeport biologique de l’Athlète (règlement 6.1) ont été intégrées au PCA, y compris trois nouvelles annexes sur la collecte, le transport et l’analyse des échantillons sanguins (Annexes 6H-6I et 6J).
Les dates de transmission des informations sur la localisation ont été clarifiées dans le but de les synchroniser avec les dates limites de transmission des informations dans ADAMS qui sont annuellement le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre (règlement 6.98).
Section 7 : Règlements relatifs aux violations des règles antidopage et conséquences
Le statut d’un athlète ou d’une personne durant une période de suspension a été clarifié et élaboré (règlement 7.18).
Les règles concernant la confidentialité ont été améliorées (règlement 7.22).
La latitude d’imposer des conditions supplémentaires dans le cas des réprimandes a été ajoutée (règlement 7.43).
Le règlement 7.56 a été élaboré pour préciser le contexte dans lequel toute violation aux règles antidopage commise durant la carrière d’une athlète peut servir à déterminer la faute.
Le règlement sur l’instruction initiale de résultats d’analyse anormaux et celui sur l’instruction des résultats d’analyse atypiques ont été élaborés pour prendre en compte les résultats des athlètes dont le niveau requiert une évaluation du dossier médical (règlements 7.63 et 7.64). Le processus d’évaluation médical initial dans le cas des autres violations aux règles antidopage a été élargi dans le but de pouvoir prendre en compte le passeport biologique de l’athlète (règlement 7.65).
Le processus d’instruction d’autres violations possibles des règles antidopage a été révisé. Le règlement 7.69 a été supprimé et les règlements 7.70 et 7.71 ont été considérablement modifiés.
La pratique voulant qu’un athlète se voit offrir par le CCES la possibilité d’accepter une suspension provisoire volontaire dans le cas de violations ne découlant pas de résultats d’analyse a été ajoutée (règlements 7.72 et 7.74c).
Le processus de gestion des résultats pour le Passeport biologique de l’athlète a été ajouté à la Section 7 dans l’Annexe A.
Section 8 : Règlements en matière d’appel
La possibilité d’en appeler d’une décision découlant de l’évaluation du dossier médical a été ajoutée.
Section 9 : Règlements en matière de protection des renseignements personnels
La possibilité pour une tierce partie de partager de l’information qu’elle a en sa possession avec le CCES a été énoncée de manière explicite (règlement 9.2).
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