Conformément au Programme canadien antidopage (PCA), une sanction est imposée à un athlète une fois qu’il a été déterminé que celui-ci a commis une violation des règles antidopage, soit parce qu’il admet cette violation et renonce à son droit à une audition, soit par un arbitre indépendant suite à une audition du tribunal antidopage. Lire le fiche d'information sur les sanctions antidopage.
Veuillez vous reporter aux sections 7 et 8 du PCA pour tous les renseignements sur la gestion des résultats.
Registre canadien des violations et sanctions antidopage
Les organismes sportifs ayant adoptés le Programme canadien antidopage (PCA) doivent s'assurer que ces athlètes sont inadmissibles de participer à toute compétition ou toute autre activité à l'intérieur du système sportif canadien.
Divulgation publique
En vertu des règlements du PCA, le CCES doit rendre publique toute violation aux règlements antidopage dans les 20 jours qui suivent sa détermination. Lisez plus au sujet de divulgation publique.
Accédez aux plus récents Communiqués pour les résultats des contrôles.
Décisions relatives au dopage
Dorénavant, les décisions portées en appel et les protêts logés en vertu du PCA sont entendus par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Pour prendre connaissance des décisions rendues par suite de violation aux règlements antidopage, consultez le site Internet du CRDSC.
Entre 1989 et 2004, des arbitres indépendants du Centre for Sport and Law ont entendu plus de 50 causes. Pour plus de renseignements ou des copies des décisions relatives au dopage rendus au Canada durant cette période, communiquez avec nous.
Voir aussi...
