Le CCES est régi selon le cadre d’un système de qualité ISO 9001 : 2008.
Le CCES a démontré aux vérificateurs indépendants accrédités auprès de l’ISO qu’il satisfait aux exigences des deux normes de l’ISO dans ses politiques, ses procédures et ses activités courantes. Ces deux normes s’appliquent aux pratiques de gestion internationales dans deux domaines:
Le ISO 9001 : 2008 Système de management de la qualité inclut les processus suivants :
- Un mécanisme pour recevoir les commentaires des partenaires;
- Un processus pour assurer une amélioration continue des services de contrôle antidopage;
- Un programme complet d'audits;
- L'application de mesures correctives lorsque des manques aux procédures sont constatées;
- Des mesures préventives pour empêcher que des problèmes potentiels nuisent à la qualité du programme; et
- Des audits annuels de contrôle effectués par un organisme de certification ISO indépendant.
Le Programme mondial antidopage uniformise les meilleures pratiques du processus de contrôle du dopage, de la planification de la sélection des athlètes jusqu’aux mécanismes de recours indépendants. Le CCES a mis en place des éléments obligatoires du Code mondial antidopage, des Standards internationaux de contrôle et des Standards internationaux pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques, et il a défini les processus pour :
- le contrôle du dopage;
- les exigences de formation du personnel responsable des prélèvements des échantillons (incluant le renouvellement de l’accréditation des agents de contrôle de dopage tous les deux ans);
- la gestion des résultats.
Depuis novembre 2000, le CCES a été certifié ISO pour la gestion du Programme canadien de contrôle de dopage. Le Canada est l’un des premiers pays au monde à obtenir cette certification.
Le but premier du CCES consiste à protéger le droit des athlètes de prendre part à des compétitions au sein d’un environnement sportif équitable et sans dopage.
