Téléchargez votre formulaire de demande et les critères ci-dessous :
- Évaluation de dossier médical
Le CCES vous fournira le formulaire advenant qu’une évaluation de votre dossier médical soit requise. Vous n’êtes pas tenu(e) de soumettre quoi que ce soit entre-temps, mais vous devez savoir où trouver l’information concernant vos antécédents médicaux.
- Déclaration d'usage (retiré le 31 décembre 2010)
Pour plus d’information concernant les exemptions médicals :
- Courriel : tue-aut@cces.ca
- Téléphonez sans frais à l’InfoLigne : 1-800-672-7775
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