Refonte des règlements antidopage canadiens

(Ottawa, Ontario – Le 30 juin 2010) – Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) a entrepris la révision des règlements antidopage canadiens et invite les membres de la communauté sportive à prendre connaissance de la version préliminaire rendue publique aujourd’hui et à lui transmettre leurs commentaires. Des modifications à certains règlements du Programme canadien antidopage (PCA) 2009 sont requises afin de s’assurer que le PCA demeure conforme au Code mondial antidopage. Votre participation est essentielle au succès de cette entreprise.

Cette nouvelle version n’entraînera pas pour les organismes de sport l’obligation de souscrire de nouveau au PCA et entrera comme suit en vigueur en deux phases sans qu’aucune action ne soit requise de leur part :

  • Sections 2-9 du PCA – 1er octobre 2010
  • Section 1 : Principes généraux – 1er janvier 2011

Au nombre des principales modifications qui seront apportées figurent les suivantes :

  • Les renvois aux parties de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport qui seront supprimées et qui étaient intégrées dans le PCA (règlements 1.0-1.3) seront supprimés. 
  • Les règlements relatifs aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) a été scindé en deux afin de distinguer les athlètes qui requièrent une AUT avant la tenue d’une compétition et les athlètes qui peuvent satisfaire aux exigences des règlements antidopage en se faisant suivre par un médecin autorisé à exercer sa profession.
  • Les lignes directrices opérationnelles de l’AMA pour le Passeport biologique de l’Athlète (règlement 6.1) ont été intégrées au PCA, y compris quatre nouvelles annexes sur les exigences à respecter pour la collecte, le transport, l’analyse des échantillons sanguins et la gestion des résultats (Annexes 6H-6I et 6J et 7A).
  • Les dates de transmission des informations sur la localisation ont été clarifiées dans le but de les synchroniser avec les dates limites de transmission des informations dans ADAMS qui sont annuellement le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre (règlement 6.98).

Veuillez transmettre vos commentaires au CCES d’ici le 7 septembre 2010 par courriel à l’adresse suivante : pca2010@cces.ca.

Pour une analyse détaillée de ces règlements et un lien à tous les documents pertinents, nous vous invitons à consulter le :

Le CCES est un organisme indépendant, national et sans but lucratif. Notre mission, soit la promotion de l’éthique dans tous les aspects du sport au Canada, se réalise grâce à la recherche, à la promotion, à l’éducation, à la détection et à la dissuasion ainsi que par divers programmes et partenariats avec d’autres organismes.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Rosemary Pitfield, directrice, Opérations exécutives et affaires publiques
613‑521‑3340, poste 3236
613‑355‑0889
rpitfield@cces.ca

(Also available in English) 

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