Parution du rapport final sur le programme provisoire de résolution des différends dans le sport
 

(Ottawa, Ontario – le 7 juin 2004) – Le rapport final du programmme canadien de résolution des différends, ADRsportRED vient de paraître. Ce document marque officiellement la clotûre de la phase provisoire de ce programme avant-gardiste, puisqu’il est maintenant établi de façon permanente au  Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) est fier d’avoir supporté Sport Canada et la communauté sportive dans la mise sur pied d’un système indépendant en assurant la légitimité, la structure et les services de gestion de ce programme durant ces années d’instauration. 

Il y a quatre ans, un groupe de travail de la communauté sportive, nommé par le secrétaire d’État au Sport amateur, avait recommandé la création d’un mécanisme de résolution extrajudiciaire des différends dans le sport canadien qui soit rentable, transparent et impartial. ADRsportRED avait ainsi ouvert ses portes en janvier 2002. Conformément à la proposition du groupe de travail, un comité directeur composé de sept personnes a orienté l’instauration et la mise en œuvre des volets de ce programme indépendant, y compris le centre de ressources et le tribunal. Depuis sa création, le programme a permis de résoudre 32 différends se rapportant à diverses problématiques, telles que : l’octroi de brevets, des sanctions disciplinaires, l’admissibilité, et à la sélection des équipes. 

Ont siègé au comité directeur : 

Me Gordon Peterson, Président, ADRsportRED, Comité d’implantation du RED

Mme Sue Scherer, Jeux du Commonwealth du Canada

Me Carla Qualtrough, AthlètesCAN et, par la suite, Cabinet du secrétaire d’État (Activité physique et Sport)

Bruce Kidd, Ph. D. Comité d’implantation du RED

Jean-Guy Ouellet, Ph. D. Cabinet du secrétaire d’État (Activité physique et Sport)

M. Mark Lowry et, par la suite,

Me Marc Lemay, Comité olympique canadien

M. Victor Lachance et, par la suite,

Me Joseph de Pencier, CCES.


« Le CCES tient à féliciter les membres du comité directeur et son directeur exécutif, M. Benoît Girardin pour le succès du programme », a déclaré Paul Melia, directeur général du CCES. « Nous souhaitons au nouveau centre de poursuivre sur cette  lancée du succès, en particulier à compter du 1er juin, date à laquelle ses responsabilités engloberont les différends en matière de dopage découlant du nouveau Programme canadien antidopage. » 

Le CCES est un organisme indépendant, national et sans but lucratif. Notre mission, soit la promotion de l’éthique dans tous les aspects du sport au Canada, se réalise grâce à la recherche, la promotion, l’éducation, la détection et la dissuasion, ainsi que par divers programmes et partenariats avec d’autres organismes.

 

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec
Paul Melia, Président et directeur général du CCES, au (613) 521-3340 poste 3221. 

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Justin MacNeill
Coordonnateur des communications
613-521-3340 x3314
jmacneill@cces.ca

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